Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

En vertu des articles 6, 19 et 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://murielsiron.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Muriel Siron

Contact@murielsiron.fr

 Directeur financier :

All In Conseil 

Responsable technique (agence de développement numérique) :

Cats-Digital

Directrice artistique

Charlotte Labarthette

Réalisateur / Monteur du coffret 1

Stanislas Delorme

Hébergeur :

OVH

Société par Actions Simplifiée à associé Unique

Au capital social de 10 174 560 euros

2, rue Kellermann 59 100 Roubaix.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 424 761 419

Numéros de téléphone : 1007

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE ALL IN CONSEIL

 

Dernière mise à jour du 5 septembre 2019

 

PREAMBULE

 

Cats-Digital, SASU, au capital social de 100 euros, dont le siège social se situe au 41 rue Yves Kermen, à Boulogne-Billancourt, en France immatriculée au registre du RCS avec le SIRET : 87882027300018, édite le site Internet accessible depuis l’URL murielsiron.fr (le « Site »), sur lequel celle-ci commercialise auprès des particuliers, ses coffrets 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « les CGUV »), préalablement à toute navigation sur le Site et/ou utilisation des Coffrets.

L’accès au Site est gratuit. 

I          DÉFINITIONS

 

Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu’il soit au singulier ou au pluriel :

  • « Bon de Commande »: désigne le document disponible sur le Site, au terme duquel le Client passe sa Commande, identifiant le Client en tant qu’entité contractante, les coordonnées du Client, les références du/des Coffret(s), le prix, les frais de traitement y afférents, le cas échéant, et faisant expressément référence aux présentes CGUV ; étant entendu que pour être valable, tout Bon de Commande doit impérativement être validé par le Client, en cochant la case correspondante, et accepté par All In Conseil, selon les termes de l’article 7 des CGUV.
  • « Client » : désigne tout particulier, personne physique, répondant aux prérequis définis à l’article 4 des CGUV, qui passe Commande à des fins privées, pour son propre usage personnel, ou pour des cadeaux.
  • « Commande » : désigne la Commande des Coffrets conformément aux termes du Contrat, effectuée par le Client auprès de ALL IN CONSEIL via le Site, par le biais d’un Bon de Commande.
  • « Compte Personnel » : désigne le compte du Visiteur lui permettant de se connecter au Site et d’accéder aux Coffrets.
  • « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV » : désignent le présent document, y compris son préambule, tel que figurant sur le Site, applicable au moment de la navigation sur le Site et/ou le cas échéant, de la passation de Commande, et de la réception de la Newsletter.
  • « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, publications accessibles sur le Site, et le cas échéant sur d’autres supports de communication en ligne de ALL IN CONSEIL, et tous autres éléments liés au Site, déposés ou non, notamment la structure générale, le design, les textes, les illustrations, les images, animées ou non, les vidéos, les sons, les musiques, les liens hypertextes, les signes distinctifs (marques, logos), icônes, logiciels et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment les données textuelles, chiffrées, graphiques, photos, vidéos, présentations, liens hypertextes.
  • « Contrat » : désigne le Bon de Commande et les CGUV, dans l’ordre de priorité défini à l’article 2.1 des présentes CGUV ou s’agissant de la visite du Site et de la souscription à la Newsletter, les CGUV uniquement.
  • « Communications » : désigne tous les contenus transférés du Visiteur à ALL IN CONSEIL, comprenant notamment des images, photographies, commentaires, et témoignages transmis afin notamment d’illustrer les résultats obtenus dans le cadre de l’utilisation des Coffrets et de la Méthode ALL IN CONSEIL.
  •  « Données à Caractère Personnel » : désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
  • « Droits de Propriété Intellectuelle » : tous droits d’auteur, copyright, droits sur les logiciels, droits des producteurs de bases de données, brevets, marques, dénominations sociales, noms de domaine, dessins et modèles, droits sur le savoir-faire et de manière générale, tous droits de propriété intellectuelle, qu’ils aient fait l’objet d’un enregistrement ou non, incluant les demandes d’enregistrement y afférentes et tous droits similaires et analogues, dans tous pays et juridictions pour toute la durée des droits y afférents.
  • « Identifiant » : désigne l’identifiant personnel associé au Compte Personnel du Visiteur.
  •  « Mot de Passe » : désigne tout code confidentiel ou mot de passe choisi par le Visiteur et lui permettant de s’identifier afin d’accéder à son Compte Personnel.
  • « Partenaire » : désigne toute société partenaire de Muriel Siron.
  •  « Newsletter » : désigne l’accès à la newsletter proposée par Muriel Siron à laquelle peut souscrire tout Visiteur, selon les modalités prévues à l’article 6.4 des CGUV.
  • « Site » : désigne le site Internet accessible via Internet à l’adresse URL : https://murielsiron.fr
  •  « Visiteur » : désigne tout utilisateur du Site ; un Client étant également un Visiteur au sens des CGUV.

II         DOCUMENTS CONTRACTUELS

 

S’agissant de la vente du Coffret, le Contrat est composé des documents définis et classés ci-après par ordre de priorité décroissant, le précédent primant sur le suivant en cas de contradiction :

  • le Bon de Commande ;
  • les CGUV.

Les CGUV s’appliquent à toute Commande passée sur le Site ou par tout autre moyen de commande à distance proposé par All In Conseil.

Le Visiteur reconnait et accepte que All In Conseil se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment, dans les conditions stipulées à l’article 15 des CGUV.

Par dérogation à ce qui précède, la visite du Site et la souscription à la Newsletter sont soumises exclusivement aux CGUV.

Le Contrat constitue l’intégralité des accords entre les Parties, annule et remplace toute stipulation orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet. 

III       PREREQUIS

L’accès et l’utilisation du Site et le cas échéant des Coffrets impliquent de la part du Client de disposer des équipements informatiques, (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique, accès internet) permettant cet accès et cette utilisation, étant entendu que le Client supporte seul les frais y afférents. Il est convenu que pour bénéficier d’un accès aux Coffrets commercialisés via le Site, le Client reconnaît et garantit expressément qu’il bénéficie d’un accès Internet, et reconnait que les Coffrets sont uniquement accessibles en ligne et non téléchargeables. Ainsi, le Client reconnaît expressément qu’il est indispensable de bénéficier d’un accès à internet pour consulter les Coffrets

 

IV       MODALITES D’ACCES AU SITE ET AUX COFFRET

 

Accès au Site

L’accès au Site et l’utilisation de son moteur de recherche est ouvert à tous les Visiteurs. L’acquisition des Coffrets requiert quant à lui, la création d’un Compte personnel.

Création d’un Compte Personnel

Chaque Visiteur a la possibilité de créer son Compte Personnel en cliquant sur la rubrique « Mon espace » accessible sur le Site, et en remplissant un formulaire d’inscription.

Le Visiteur choisit son Identifiant et Mot de Passe, lesquels sont strictement personnels et confidentiels et restent sous sa seule responsabilité. Le Visiteur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, leur sauvegarde et leur utilisation correcte, afin d’éviter qu’ils ne soient révélés à des tiers non autorisés.

Si le Visiteur est titulaire d’un compte Facebook ou Google, il peut créer son Compte Personnel par l’intermédiaire de son identité Facebook ou Google en se connectant directement depuis l’interface proposée par le Site.

La création d’un Compte Personnel implique la fourniture par le Visiteur de Données à Caractère Personnel telles que le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse électronique et éventuellement l’adresse postale, lesquelles font l’objet d’un traitement informatique tel que précisé à l’article 22 des présentes CGUV.

Il est précisé que chaque Visiteur demeure seul responsable de la saisie de ses informations et des Données à Caractère Personnel. ALL IN CONSEIL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelles données et informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur. De même, tout accès, utilisation du Site et transmissions de données effectuées à partir du Compte Personnel sera réputé avoir été effectué par le Visiteur.

Le Visiteur s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul Compte Personnel, ainsi qu’à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l’utilisation dans l’adresse électronique communiquée : du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle…) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Il est expressément précisé que toute perte, ou toute utilisation par un tiers non autorisé de l’Identifiant et du Mot de Passe d’un Visiteur, et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du Visiteur. Dans cette hypothèse, le Visiteur s’engage à en informer ALL IN CONSEIL immédiatement par courrier électronique, en précisant ses Identifiant, nom et prénom à l’adresse suivante : contact@murielsiron.fr.

Chaque Visiteur peut demander la clôture de son Compte Personnel à tout moment et sans motif, en contactant ALL IN CONSEIL par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@murielsiron.fr

En cas de manquement de la part du Visiteur à l’un des engagements ci-dessus, ALL IN CONSEIL se réserve le droit de supprimer, suspendre ou résilier immédiatement le Compte Personnel du Visiteur et de lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site et des Coffrets.

 

V         CARACTERISTIQUES DES COFFRETS ET DE LA NEWSLETTER

 

Coffrets 

L’achat des Coffrets permet de bénéficier de vidéos, consignes et exercices.

Toute acquisition du Coffret implique nécessairement la création d’un Compte Personnel ainsi que – comme indiqué supra – l’acceptation expresse des présentes CGUV.

Le Coffret est personnel, nominatif, et ne peut faire l’objet d’un prêt, d’une location ou de toute cession par le Client ou le Bénéficiaire.

Il est expressément prévu que les Coffrets sont uniquement accessibles en ligne et ne sont donc pas téléchargeables sur le terminal du Client.

 

Newsletter

La souscription à la Newsletter s’effectue à titre gratuit, selon la périodicité choisie par Muriel Siron, et celle-ci est adressée au Visiteur qui y a souscrit à l’adresse électronique que celui-ci a ainsi renseignée.
Tout Visiteur peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter en contactant Muriel Siron par courriel à l’adresse suivante : contact@murielsiron.fr

 

VI       Stipulations générales

La Commande n’est considérée acceptée par ALL IN CONSEIL et définitive que lorsque le centre de paiement bancaire concerné a donné son accord, et que ALL IN CONSEIL a validé la Commande. En cas d’acceptation par le centre de paiement et par ALL IN CONSEIL, cette dernière adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la Commande, comprenant un numéro de Commande, à utiliser dans chaque correspondance ultérieure avec ALL IN CONSEIL relative à la Commande. Ce courrier électronique vaudra accusé de réception de la Commande. Il est rappelé que le Bon de Commande n’est constitué qu’à compter de l’acception expresse par ALL IN CONSEIL de la Commande selon les modalités prévues au présent article. Une fois le paiement accepté et sans préjudice des stipulations de l’article 15 des CGUV, le Client ne peut plus modifier le Bon de Commande.

Une facture numérique est envoyée par courrier électronique au Client. ALL IN CONSEIL recommande au Client d’imprimer ladite facture. En cas de refus du paiement, la Commande sera automatiquement refusée et le Client en sera informé par courrier électronique.

Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de la Commande, en particulier le nom et l’adresse électronique ; le Bon de Commande validé comme indiqué ci-avant revêtant un caractère ferme et définitif.

ALL IN CONSEIL se réserve le droit de refuser toute Commande anormale ou passée de mauvaise foi. De même, ALL IN CONSEIL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une Commande antérieure.

VII      PRIX

Prix des Coffrets

Les prix des Coffrets affichés sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Sauf mention contraire sur le Site, il s’agit d’un prix total à l’exclusion de tout frais supplémentaire.

En cas d’achat de carte cadeau à un prix supérieur au prix du coffret à l’instant où celle-ci est utilisée, la différence ne sera pas créditée à l’utilisateur. Dans le cas inverse, la différence ne lui sera pas demandée.

Taxes

Tous les prix sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.

VIII    MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Modalités de paiement d’une Commande

Le paiement de la Commande du Client s’effectue en ligne, au comptant, le jour de la Commande.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une Commande conformément au Bon de Commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.

Le paiement est aussi possible par Paypal.

Traitement des paiements

Le Client autorise ALL IN CONSEIL à partager avec Stripe ses coordonnées communiquées à ALL IN CONSEIL lors de la passation de commande ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Muriel Siron

Il est précisé que ALL IN CONSEIL se réserve le droit de changer de prestataire à sa seule discrétion.

Le Client garantit à ALL IN CONSEIL, lors de sa Commande, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ALL IN CONSEIL de faire débiter son compte à due concurrence du montant des Coffrets objets de la Commande.

Les montants correspondants au prix indiqué lors de la Commande sont alors instantanément prélevés par ALL IN CONSEIL. Toutes les données sont transmises sous forme chiffrée au moyen de certificat SSL.

En cas de rejet du paiement ou prélèvement par le centre de paiement bancaire, ALL IN CONSEIL se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement, ou de notifier le Client de l’annulation de sa Commande par courriel adressé par ALL IN CONSEIL à l’adresse électronique indiquée par ce dernier lors de la Commande.

Contrôles anti-fraude

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, ALL IN CONSEIL ou toute personne mandatée par elle peut demander au Client de justifier son identité, son domicile, et le moyen de paiement utilisé. Ces contrôles visent à protéger les Clients et ALL IN CONSEIL de pratiques abusives opérées par des fraudeurs, notamment contre toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires. Les justificatifs demandés le cas échéant permettent de certifier que la personne à qui appartient la carte bancaire est bien la personne qui effectue une Commande.

Pour une Commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, ALL IN CONSEIL ou toute personne mandatée par elle, se réserve la faculté de prendre contact avec la personne mentionnée à l’adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l’adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, ALL IN CONSEIL ou toute personne mandatée par elle, se réserve également la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la Commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par lettre recommandée avec avis de réception. L’absence de réponse à une demande de ce type dans un délai de deux (2) jours ouvrés en France, suivant la demande de ALL IN CONSEIL entraînera automatiquement l’annulation de la Commande concernée.

Toute Commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une Commande dû à la fraude pourra entrainer le refus de la Commande sans préjudice des stipulations de l’article 15 des CGUV.

Codes promo

ALL IN CONSEIL peut proposer des codes promo via le Site ou via des sites Partenaires. Ces codes promos sont parfois cumulables avec d’autres offres exceptionnelles.

IX       DROIT DE RETRACTATION

Selon l’article L121-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation est inapplicable aux prestations de « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Ainsi, en aucun cas ALL IN CONSEIL ne sera tenu de rembourser à un Client le prix des Coffrets pour quelle raison que ce soit, y compris dans le cas où le Client ne disposerait pas d’un accès internet lui permettant d’accéder aux Coffrets, qui sont uniquement consultables en ligne, et ne peuvent faire l’objet d’un téléchargement.

X         DUREE 

Coffrets

L’achat des Coffrets est ferme et ceux-ci peuvent être utilisés jusqu’à ce que ALL IN CONSEIL mette fin auxdits Coffrets.

ALL IN CONSEIL se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des Coffrets, du prix, des CGUV et en informera par tout moyen le Client au plus tard, un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGUV.

CGUV

Les présentes CGUV resteront en vigueur tout au long de la durée d’existence du Site, sous réserves des modifications qui pourraient leur être apportées.

 

XI       PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contenu du Site

Le Contenu du Site est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle par la législation en vigueur et les conventions internationales applicables.

En particulier, le nom de domaine Murielsiron, le Contenu et tous les éléments liés au Site et/ou aux Coffrets, déposés ou non, sont la propriété exclusive de Muriel Siron et/ou de ses concédant.

De manière générale, toute reproduction, diffusion, représentation, transmission, modification ou autre utilisation du Contenu, sans autorisation préalable et écrite de ALL IN CONSEIL ou des tiers titulaires des droits y afférents, pour quelque motif que ce soit, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

En outre, il est précisé que toute extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de toute base de données, propriété de ALL IN CONSEIL sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme, est interdite.

Coffrets

Il est expressément prévu que Muriel Siron demeure titulaire exclusif de tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur les Coffrets.

En effet, la Commande des Coffrets par le Client constitue uniquement une acquisition par le Client d’un accès au support électronique du Coffret.

Dans le cadre de la Commande des Coffret, le Client n’acquiert qu’un droit non exclusif d’utilisation des Coffrets. Ce droit est concédé pour un usage personnel (l’usage à titre de cadeau étant cependant autorisé) et non commercial, sous réserve du respect des présentes CGUV.

Le Client s’interdit notamment de communiquer, reproduire, représenter, traduire, adapter, modifier, transformer, arranger, faire évoluer, numériser, exploiter, distribuer, commercialiser à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, les éléments composant les Coffrets, transmis par Muriel Siron dans le cadre de la Commande des Coffrets.

A défaut de respecter les obligations du présent article, le Client est susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.

XII      COMMUNICATIONS

 

Toute Communication transmise à ALL IN CONSEIL, à sa demande ou spontanément par le Visiteur, par courrier électronique, via l’utilisation d’un réseau social ou tout autre moyen, notamment par mise en ligne sur le Site, engendre une licence ou une sous-licence irrévocable et non-exclusive consentie par le Visiteur à ALL IN CONSEIL, à titre gratuit, ainsi qu’à ses successeurs et ayants droit, pour utiliser, stocker, diffuser, reproduire, modifier, adapter (y compris toute extraction, coupe, montage que ALL IN CONSEIL estimerait nécessaires à l’exploitation des Communications), publier, traduire, distribuer, exploiter toute Communication (en tout ou partie et avec ou sans l’utilisation du nom du Visiteur) dans le monde entier, sur tout support ou via toute technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, pour une période de (10) dix ans à compter de la transmission des Communications à ALL IN CONSEIL, conformément à la loi française et aux traités internationaux, et ce à toute fin (commerciale, publicitaire ou autre).

 

XIII    Garanties

Stipulations générales

Le Site, et les Coffrets sont mis à la disposition du Visiteur « en l’état », sauf stipulation contraire des CGUV. En particulier, ALL IN CONSEIL ne garantit pas que le Site et/ou les Coffrets répondent aux attentes et aux exigences du Visiteur. En conséquence, l’utilisation du Site et des Coffrets se fait aux risques et périls du Visiteur.

Garanties relatives à l’utilisation du Site

Si ALL IN CONSEIL fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et des Coffrets, elle n’en garantit pas l’accès continu au Client, y compris s’agissant de son Compte Personnel.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site vers Internet ne sont pas garantis par ALL IN CONSEIL. A cet égard, le Client reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Coffrets et du Site offerts par ALL IN CONSEIL, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès Internet.

ALL IN CONSEIL se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou l’accès aux Coffrets à tout moment, avec ou sans notification, notamment à des fins de maintenance évolutive et/ou corrective, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation, ou pour toute autre raison indépendante du contrôle de ALL IN CONSEIL.

En tout état de cause, ALL IN CONSEIL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site et/ou des Coffrets, quelle qu’en soit la cause.

Il appartient à chaque Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels, de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou le Contenu. A cet égard, le Visiteur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site et aux Contenus. En aucun cas, ALL IN CONSEIL ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour le Visiteur.

XIV    RESPONSABILITE

Responsabilité de ALL IN CONSEIL

En tout état de cause, la responsabilité de ALL IN CONSEIL ne saurait en aucun cas excéder le montant hors taxes payé par le Client au titre du ou des Coffrets considérés, sous réserve des dispositions légales applicables, le cas échéant, au consommateur.

Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du choix de l’utilisation du Site et des Coffrets et de leur adéquation à ses besoins. Il est en outre et notamment seul responsable des Communications qu’il communique via celui-ci, de la sécurisation de ses équipements informatiques et de la sauvegarde de ses données.

Le Client s’engage à respecter les stipulations des CGUV, en agissant de manière compatible avec le Site et les Coffrets et les législations et réglementations en vigueur, en particulier celles relatives aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

En outre, le Client s’interdit de :

  • Solliciter des Identifiants, mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres utilisateurs à des fins commerciales illégales, et/ou ;
  • Transmettre ou propager tout virus, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre de l’utilisation du Site, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de ALL IN CONSEIL.

La violation des stipulations des CGUV par le Client peut entraîner la suspension de l’accès au Site et la fermeture de son Compte Personnel ainsi que la résiliation de sa souscription aux Coffrets, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels ALL IN CONSEIL pourrait prétendre.

Le Client est responsable de toutes les données qu’il saisit directement sur le Site et sur son Compte Personnel. Le Visiteur s’engage à garantir et indemniser ALL IN CONSEIL contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l’utilisation du Site et/ou des Coffrets par le Client et/ou à la violation des présentes CGUV ou des droits d’autrui.

XV      LIENS EXTERNES ; RESEAUX SOCIAUX

Certains liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers des ressources éditées par des tiers et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels ALL IN CONSEIL n’exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par ALL IN CONSEIL.

En conséquence, ALL IN CONSEIL exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites concernés.

ALL IN CONSEIL utilise des liens vers certains réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram. Si le Visiteur utilise ces liens, les informations liées à la navigation du Visiteur sur le Site et à son adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de ALL IN CONSEIL exploitant le réseau social considéré et partagé selon les paramètres du compte du Visiteur sur ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.

Si le Visiteur ne souhaite pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site au compte utilisateur du réseau social, le Visiteur doit se déconnecter du réseau social avant de naviguer sur le Site. En tout état de cause, l’utilisation de ces liens est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant le Visiteur au réseau social dont il est également membre.

XVI    DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, COOKIES ET ADRESSE IP

Le Visiteur est invité par ALL IN CONSEIL à consulter ses Politiques de Confidentialité et de Gestion des Cookies, afin de prendre connaissance de la politique du Site en matière de Données à Caractère Personnel et de cookies.

A la demande des autorités judiciaires, ALL IN CONSEIL peut transmettre l’adresse IP du Visiteur afin que ce dernier soit identifié, en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.

Le Visiteur peut s’opposer à la création de ces cookies en utilisant l’option de confidentialité ou sécurité spécifique à son navigateur.

XVII   FORCE MAJEURE

Les stipulations des présentes CGUV ne seront pas applicables en cas de survenance d’un cas de force majeure retardant ou empêchant l’une des Parties de respecter ses obligations.

La force majeure est constituée par tout événement reconnu comme tel par l’article 1218 du Code civil et défini par la jurisprudence des tribunaux français.

XVIII SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le service client de ALL IN CONSEIL est accessible :

Conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation, tout litige doit être confié préalablement au service client ALL IN CONSEIL.

XIX    DROIT APPLICABLE ; MEDIATION ; REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGUV sont régies par la loi française.

Conformément aux articles L.612-1 et R-612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé que dans l’hypothèse où un différend en rapport avec les CGUV survenait, le Client peut saisir le Médiateur de la Consommation de son choix dont les coordonnées sont indiquées à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202.

Par ailleurs, le Client est informé de la possibilité de saisir la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

A défaut, le Client peut saisir à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure civile.